Contre les nuisances sonores
Pour les Côtes d’Armor, l’arrêté préfectoral du 15 mai 2024 fixe les horaires. Ne pas utiliser, pour les travaux de bricolage et de jardinage, des appareils bruyants en dehors des horaires suivants :
- Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Eviter d’utiliser des appareils électroménagers bruyants entre 22 heures et 7 heures.
Article 7 : Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage et à conserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés, ceci de jour comme de nuit.
Réglementation sur les feux
Le brûlage des déchets verts ménagers est interdit en tout lieu toute l’année. Les déchets verts sont définis comme étant les éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille ou de l’arrachage de haies, d’arbres, d’arbustes, de débroussaillement et d’autres pratiques similaires. Enflammer des végétaux, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement. Cela s’ajoute à la pollution atmosphérique déjà importante.
Réglementation sur l’élagage
En tant que propriétaire ou occupant, vous vous devez d’entretenir et d’élaguer les arbres, les haies et les branches qui surplombent les voies publiques (article 673 du code civil).
Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb des limites des voies. Ils doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone / la fibre installée sur la commune. Code rural D161-24.
Toutes les plantations entre 0,50 m et 2 m d’une limite séparative ne doivent pas dépasser 2 m de haut (article 671 du code civil). Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin.
Les personnes qui planteraient ou laisseraient croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier pourraient être punies d’une amende – code de la voirie routière Article R.116-2. Pour les particuliers, il est interdit de tailler les haies entre le 15 mars et le 31 juillet. Cette période correspond à la nidification, cruciale pour le cycle de vie des oiseaux